Compte rendu de CAP du 03 mars 2015

Le 03 mars 2015 a eu lieu la toute première CAP sapeurs pompiers professionnels catégorie C pour vos nouveaux élus syndicaux.

Arrivés en salle, nous avons été accueillis par un photographe de la cellule communication afin de réaliser quelques photos souvenir qui seront sûrement publiées sur intranet pour venter les mérites d’un bon dialogue sociale au sein du SDIS 44 ou presque…

Après cette parenthèse ludique et brève, Mr Bocher prend la parole et s’excuse du retard pris. En effet une 1 heure à patienter dans les couloirs sans information c’est relativement long… On apprendra que le retard accumuler est dût aux CAP PATS dont les négociations furent animer. Après il fallait s’y attendre le SDIS n’avait prévu qu’une heure pour chaque CAP et comme vous pouvez vous en douter, ça ne peut que déborder vu que nous sommes là pour discuter et rendre un avis sur de nombreux sujets, enfin bref …

Le quorum étant présent nous pouvons enfin commencer…

 

1)      Règlement des commissions paritaires :

Le premier sujet traité est le règlement des commissions paritaires. La direction a souhaité uniformiser le règlement de chaque CAP afin que chaque catégorie ait la même ligne de conduite. Le DRH nous présente donc ce règlement qui a subit 3 liftings entre la présentation à la réunion préparatoire et aujourd’hui. SUD avait réalisé quelques demandes et elles ont été prises en compte mais le gros du changement est dût aux demandes des syndicats représentatifs dans la filière PATS. Bien entendu nous avions été contactés par eux au préalable et nous n’avons formulé aucune objection à leurs propositions bien au contraire…

Après lecture rapide de ce règlement, aucun syndicat ne réalise de remarque et celui est adopté à l’unanimité.

 

2)      Evaluation notations 2014 :

Le deuxième sujet traité est l’évaluation et la notation 2014 des sapeurs pompiers professionnels catégorie C. Bien entendu et au vu des dires de la direction c’est la dernière fois que les agents seront évalués par une note, un projet a été proposé en CT et vous aurez désormais une appréciation sur votre travail annuel (affaire à suivre…). Bien entendu comme toutes les notes de l’année 2014 n’ont aucune conséquence sur l’avancement des agents (tous les agents ont plus de 12.75), le sujet est rapidement débattu et voté à l’unanimité par les élus.

 

3)      Avancement à la durée minimum :

Par conséquent et au vu des notations 2014, tous les agents qui doivent avoir un avancement en 2015 l’auront à la durée minimum et donc les syndicats adopteront à l’unanimité le tableau d’avancement présenté.

 

4)      Promotion interne des sergents :

Désormais nous passons sur les promotions des sapeurs pompiers de la catégorie C. Comme prévu par la négociation de la refonte de la filière au sein du SDIS 44, cette année il y aura 43 sapeurs pompiers nommés sergent sur les 77 agents identifiés. Proposition adopté à l’unanimité.

 

5)      Promotion interne des caporaux :

Passons maintenant au grade de caporal. A notre étonnement ou presque, le tableau d’avancement de grade de caporal nous est remis sur table et bien entendu ça a coincé. En effet au vu de la distribution tardive des convocations à la formation aux agents concernés, certains ne pourront participer à la formation. La CGT interroge donc la direction sur le devenir de ces agents… La direction accepte ses torts et promet donc que tous les agents seront formés. La piste d’une formation par un autre département est même proposée par MR Bocher. Miracle on pensera tout bas! Peut-être est-ce dût au fait que cette CAP est la dernière de celui-ci et c’est son cadeau de départ pour toutes ses années de travail fructueux.

 

6)      Dossier de reclassement d’un sapeur pompier professionnel :

Pour l’occasion la CGT a fait venir un avocat en tant qu’expert, celui patiente maintenant depuis plus 1h30 dans les couloirs du fait que Mr Bocher ait refusé de bousculer l’ordre du de la CAP à la demande du syndicat représenté.

Le colonel Gros nous présente donc le cas d’un agent en arrêt maladie prolongé et qui suite à plusieurs expertises médicales se retrouvent donc inapte à l’exercice de sapeurs pompiers professionnels opérationnels. Le médecin chef du SDIS demande donc que l’agent concerné soit reclassé dans un poste au sein de la filière compatible avec son état de santé. Rapidement un poste au sein du CODIS en tant qu’opérateur est identifié par la direction mais là où le bas blesse ce ne sera pas en tant que sapeur pompier professionnel mais en tant que PATS.

Le DRH pense que ce choix est judicieux pour l’agent vu qu’il pourra continuer d’obtenir un avancement tout au long de sa carrière et que de plus le SDIS 44 a fait le choix que tous les opérateurs soient des PATS donc il doit être PATS…

C’est donc à ce moment que les négociations commencent tout d’abord avec l’intervention de l’avocat de la CGT qui présentera le caractère législatif du cas. On verra très franchement que notre profession est particulière et on ne sait pas sur quel pied danser même si nous pensons réellement que le SDIS est assez limite dans son choix et qu’un tour au tribunal administratif pourrait rapidement faire pencher la balance pour l’agent qui souhaite rester sapeur pompier professionnel au sein du CODIS. En effet la législation oblige l’employeur à proposer un réaménagement de poste à l’agent inapte avant même de lui proposer un reclassement. Ce qui, bien entendu, n’a pas était fait par le SDIS 44.

Malgré tout la direction campera sur sa position et malgré une argumentation de part et d’autres fournies, nous resterons sur la même décision.

Il est donc temps de voter, FO : 1 voix contre, CGT : 2 voix contre, SUD : 1 voix contre et 2 absentions.

Vous remarquerez notre choix particulier de vote, en effet nous avons décidé de partager nos voix afin de garder une certaine parcimonie dans notre avis général car celui-ci peut tout à fait être utilisé à des fins judiciaires par la direction en cas d’attaque au tribunal. En effet l’ensemble des syndicats vote contre le reclassement pour des raisons médicales de l’agent et non pas contre le reclassement en tant que PATS de l’agent pour des raisons médicales.

Bien entendu avant même de commencer à discuter sur ce cas particulier nous savions que tout était déjà décidé par la direction car l’agent occupe lundi son nouveau poste et qu’il ne manquait plus qu’un passage en CAP pour valider les choses. Nous resterons malgré tout vigilant sur les modifications salariales de l’agent car il existe une législation sur ce sujet et au vu de la présentation de la direction, il n’en était pas question (maintien de la prime de feu, maintien du salaire, possibilité de garder notre régime des retraites etc.…). Affaire à suivre…

 

7)      Disponibilités :

Nous finirons les votes de la CAP de nouveau par un document remis sur table, on voit réellement un engagement de la direction à améliorer sa ligne de conduite. Au vu des négociations du dialogue social cette pratique devait être rare et pourtant… (2 documents sur 7 remis sur table). Il concerne la demande de disponibilité des agents. Bien entendu ce document obtiendra un avis favorable à l’unanimité.

 

 

Voilà la première CAP cat C SPP se termine pour votre syndicat SUD avec son flot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. On espérait fortement que Mr Bocher offre un verre pour sa dernière CAP après de années de bons et loyaux services et non… Nous nous contenterons d’un sourire d’au revoir bien assez rare à chacune de nos rencontres, ce qui n’est pas si mal….

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