Explication du Protocole d’accord relatif à la refonte de la filière

Nous ne vous avions pas encore adressé d’infos concrètes sur ce document, nous attendions une note explicative du national. En effet, nos représentants nationaux échangeaient avec les autres organisations – CGT-CFDT-FA – pour un doc commun. Encore une fois, excepté FA, les deux autres ont préférés, au dernier moment sans réelle explication, faire cavalier seul. Voici donc une rapide analyse de la situation, qui vaut ce qu’elle vaut. Je me tiens évidemment à la disposition de chacun pour plus d’infos.

Ce protocole n’est avant tout qu’une base générale dans laquelle l’ensemble des points abordés nécessitent négociations. Ce qui veut dire que rien n’est arrêté et que se ne sont que des suppositions pour l’instant.

« Je suis SPV justifiant au moins de 3 ans de services et de la FIA SPV complète. Je peux devenir SP 2ème classe. Cet accès serait limité à 1/3 des postes à pourvoir. En l’absence

de recrutement de SPP au titre du concours, aucun recrutement sans concours ne peut intervenir. » Aujourd’hui, aucune date butoir n’est proposée ce qui dans l’absolue peut laisser libre de retourner dans le passé et comptabiliser les 5 voir 10 ans de recrutement de SPP par concours pour établir le quota 1/3. A vous de compter les derniers recrutement SPP et d’évaluer les futurs recrutements de SPV par cette voie.

« Je deviendrais, avec au moins 2 ans de services et après réussite à un examen professionnel, permettant la vérification de l’acquisition de la FI. » Rien n’interdit un SDIS de profiter durant 2 ans de cette main d’oeuvre bon marché, de faire en sorte qu’il y ait échec à l’examen pour remercier le SPV et pour ensuite en recruter un autre en recommençant la mesure au départ. Mesure applicable à l’infini.

Le concours d’entrée se verra quant à lui remodeler – non inscrit dans ce protocole – selon des critères qui restent encore secrets. Mystère …

« Je suis caporal, je peux devenir caporal-chef ou sergent ». Là, tout se complique et les possibilités se multiplient. Quelle gestion par notre SDIS alors qu’actuellement c’est déjà le beau bazar – tests non anticipés, statut de sous-officier dit « chocolat ».

Passage de caporal à CCH en 6 ans, soit 1 an de plus. Ensuite passage au grade de sergent suivant 3 formules : le concours interne, l’examen professionnel et l’ancienneté. Rien n’est posé concernant le contenu, la forme, la mise en place du concours et de l’examen professionnel. Nous pouvons que craindre la main mise des DDSIS et surtout celle de notre directeur – suffit de voir comment est bafouée la loi de 2001 sur la suppression des tests pour l’accès au grade de sous-officier ; suffit de constater l’inefficacité et l’absence d’équité dans la mise en place des sous-tests actuels – alors que le gouvernement avait bien annoncé un cadrage précis afin d’éviter les mêmes erreurs de la départementalisation (dixit Grégory ALLIONE – Conseiller Social du Directeur des Sapeurs Pompiers – DGSCGC). Suivant la formule de l’examen pro, accès au grade de sergent entre 9 et 11 ans – 8 actuellement – et avec la voie de l’ancienneté, au choix, durée d’environ 15 à 17 ans – 8 actuellement.
« Je suis caporal et en passant un concours interne je peux directement devenir sergent, avec 3 ans d’ancienneté dans les grades de caporal ou CCH, soit 2 ans de moins, avec une échelle indiciaire dotée d’un indice terminal amélioré. » Beau programme. Cependant, est-ce une étape différente ou est elle intégrée au cursus expliqué précédemment ? Si non, teneur de ce concours interne, nécessité ou pas d’être déjà chef d’agrès DIV 2 et SAP 2 …

Le grade de sergent devrait mélanger les vieux CCH accédant par la mesure transitoire, les sergent FAE nouvellement promu en réussissant les tests de fin d’année et les sergents ne détenant pas les années suffisantes pour prétendre aux adjudants. Titulaires ou non de l’INC2, tout le monde devrait exercer les fonctions de chef d’agrès 1 équipe, comme le veulent les textes. Belles régressions pour les sergents en place depuis moins de 6 ans. « Le reclassement dans le nouveau grade concerne les caporaux et caporaux-chefs les plus anciens dans leur grade. Les modalités restent à préciser. La mesure particulière d’accès au grade de sergent vise à rétablir la cohérence des grades et des emplois, ainsi que la reconnaissance des parcours professionnels. » En clair, augmentation salariale mais destitution des responsabilités pour certains – passage de chef d’agrès 2 équipes à chef d’agrès 1 équipe … Bonjour l’ascenseur social.

Puis vient l’accès à l’ADJ, chef d’agrès 2 équipes – INC2. Ici se mélangent les années et les compétences nécessaires à l’accès. Là encore, les sergent actuels n’ayant pas exercés au moins 3 ans de chef d’agrès 2 équipes ne pourront profiter de la possibilité plus rapide d’évolution. Pour ceux n’ayant pas la formation, rien n’est clair sur les conditions d’attribution des dites formations. Apparaît le grade de lieutenant de 2ème classe par concours interne. Mais rien sur ce concours en lui même.

Cette petite analyse pourrait encore exploiter le reste du protocole, mais en allant vers le haut, on risque de se faire du mal. Les indices vont exploser, le secrétaire général de FO – le VRP de la refonte de la filière en marche sur le département semaine dernière – nous a donné quelques chiffres, des indices portant augmentation de 150 euros mensuels.

Tout ceci pour vous dire que rien n’est encore posé, tout est à négocier à la fois au niveau national avec le gouvernement dans un premier temps, à la fois au niveau départemental dans un second temps. De plus, les départements – conseil général et toutes autres entités publiques payeurs – ne sont pas d’accord pour lâcher les quelques 27 millions d’euros nécessaires à ce mise en place – chiffrage donné par FO.

Enfin, rien ne nous dit que ce protocole va vivre car de nombreuses anomalies ont été relevées et chacun des opposants -syndicats comme représentants payeurs – vont s’activer pour dénoncer au TA ce texte. A titre d’exemple, le signataire Avenir Secours n’a pas plus légitimité que SUD à signer ce protocole, il a perdu son siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Le président de la fédé signataire du protocole était déjà légalement préfet à l’heure des signatures, ce qui pose le problème d’ingérence entre ce représentant de l’État et l’aspect syndical-négociations. De plus, que fait légalement une structure associative dans des négociations professionnelles ?! Continuons avec le non respect de la loi sur le dialogue social – 2008 si je ne m‘abuse. A ce demander si nos élites ont réellement réfléchies à ce projet.

« Mais bon, vous n’êtes pas obligé de me croire » comme aime à le dénoncer Jean-Pierre GAUFFRE sur France Info.

Maintenant, une « révolte » pacifique est organisée pour le 3 novembre prochain. A l’initiative plus ou moins réussie de 4 OS – CGT-CFDT-FA-SUD – cette marche sur la capitale doit montrer au gouvernement comme aux entités signataires du protocole, que les SPP ne sont pas tous en accord avec cette refonte. Comme dit précédemment dans un autre mail, notre bureau national doit recenser au plus tard le 26 octobre l’ensemble des participants – département par département – afin d’établir avec les autres partenaires un comptage précis. Chaque département est libre de choix, le bureau national ne forçant en aucun cas notre position. Quelque soit votre décisions, nous vous remercions donc de nous l’indiquer avant le 25 octobre.

Au passage, alors que l’union est réelle au niveau de nos représentants syndicaux nationaux, nous remarquons que CGT et CFDT jouent dans leur coin en préparant conjointement leur voyage sur Paris. Contacté par mail, seul le présentant CFDT doit nous contacter lundi pour explication. Vous comprenez maintenant pourquoi nous n’avons jamais réussi l’unité entre-nous. Même malgré l’avis positif de leurs autorités nationales, les responsables départementales préfèrent nous ignorer, alors même que nous n’avons jamais eu possibilités de vrais échanges. Seul FA joue toujours carte blanche et agis avec honnêteté … Dommage que cette organisation ne soit présente dans le 44.

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