Le CT d’octobre 2016, touche pas à mes primes

Dossiers pour avis

 

1.1 Approbation compte rendu du CT du 23 mai 2016 à

 

  Pour Abstention Contre
 SUD x    
CFDT x    
 CGT x    
     FO/CFTC/SNSPP x    
   AS x    
          Direction x    

 

 

1.2 Approbation du compte rendu du CT du 23 mai 2016 à 10h30

 

  Pour Abstention Contre
 SUD x    
CFDT x    
 CGT x    
     FO/CFTC/SNSPP x    
   AS x    
          Direction x    

 

 

1.3 Modification des documents de référence de la GPEAC

 

*   modification des référentiels des postes et des organigrammes

Un poste de coordinateur départemental des équipes spécialisées est créé au grade de lieutenant-colonel

Pour rester à poste constant sur le plan départemental, cette création impose la suppression d’un poste, celui de préventionniste rattaché au chef du gpt prévention au grade de capitaine

Le poste de chef de centre du Loroux-Bottereau devient maintenant le rôle d’un SPP au grade minimum de lieutenant 2eme classe

En conséquence, la suppression d’un poste d’officier de garde au CIS Vertou

 

*   modification du référentiel des emplois

Intégration du poste de coordinateur des équipes spé au référentiel des emplois SPP

 

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 SUD x    
CFDT   x  
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   AS x    
          Direction x    

 

 

1.4 régime indemnitaire – modification de l’indemnité de responsabilité des SPP

Toujours suite à la création du poste de coordinateur des équipes spé, création de son indemnité de responsabilité au même taux qu’un chef de service : 23%

 

  Pour Abstention Contre
 SUD X    
CFDT X    
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     FO/CFTC/SNSPP X    
   AS X    
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1.5 mise à jour des quotas SPP du SDIS44

Toujours suite aux créations et suppressions de postes, mise à jour des quotas SPP au SDIS44

 

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 SUD X    
CFDT   X  
 CGT X    
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   AS X    
          Direction X    

 

 

         1.6 refonte du référentiel des emplois et impacts sur les référentiels des postes (PATS)

Après plusieurs réunions de préparation et pseudo concertation, il laisse apparaître que 6 agents du SDIS se retrouvent sur un poste ne correspondant pas à leur profil. De ce fait, une perte d’argent est à prendre en considération pour ces personnes. Ce dossier étant lié à celui du RIFSEEP (lui-même reporté), nous nous sommes abstenus.

 

  1. a) modification du référentiel des emplois des PATS

 

  Pour Abstention Contre
 SUD   X  
CFDT   X  
 CGT   X  
     FO/CFTC/SNSPP   X  
   AS   X  
          Direction X    

 

 

  1. b) modification des référentiels des postes de PATS

 

  Pour Abstention Contre
 SUD   X  
CFDT   X  
 CGT   X  
     FO/CFTC/SNSPP   X  
   AS     X
          Direction X    

 

 

1.7 modification du tableau des effectifs

Traditionnelle modification du tableau des effectifs suite aux différentes mutations et prises de grades. Après lecture du tableau, il apparaît une différence de -1,78 postes par rapport au précédent tableau des effectifs. SUD a donc voté contre ce tableau qui indique de façon claire le début d’une politique de restrictions.

 

  Pour Abstention Contre
 SUD     X
CFDT     X
 CGT     X
     FO/CFTC/SNSPP     X
   AS X    
          Direction X    

 

1.8 réforme du régime indemnitaire des PATS (RIFSEEP)

Reporté au prochain CT car encore trop de désaccords

 

1.9 primes spécialité des SPP

Sujet important de ce CT, les primes de spé SPP. Le but annoncé était une mise à jour des  spécialités donnant droit à une prime et une mise à jour des personnels les touchant et leur légitimité. Le notre étant que les agents ne perdent pas d’argent!

Les niveaux des % restent identiques (niveau 1: 4% – niveau 2 : 7% – niveau 3 : 10%). Le nombre de spécialités maximum pouvant être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de spécialité reste à 2.

Ci-joint le tableau des spécialités ouvrant droit à une indemnité ainsi que les différents niveaux et leurs critères d’accès.

Il y a eu principalement une refonte au niveau de la formation avec la création de nouvelles spé.

Le principal désaccord concernait la spécialité PLG. Il avait été négocié et accordé par l’administration en 2002 que la pénibilité et les exigences médicales entre autre justifiaient une revalorisation du % des indemnités à 7% pour les niveaux 1, 10% pour les niveaux 2 et 3. Malgré nos avertissements lors des réunions de préparation, sur notre refus de voir des agents perdre de l’argent, la direction est arrivée lors du CT avec une proposition qui faisait perdre les bénéfices accordés auparavant. Les organisations syndicales ne souhaitaient pas valider le document en l’état. Suite à l’intervention de SUD rappelant les particularités de la spé déjà abordées et pourtant ignorées lors des réunions préparatoires, rappelant aussi qu’on parlait d’une trentaine d’euros par agent (27), et notre incompréhension de voir l’administration revenir sur une décision prise par leur soin lors des précédentes négociations du régime indemnitaire, le président a demandé une suspension de séance afin de se réunir avec les élus et la direction pour rapidement revenir et annoncer un maintien des indemnités pour les plongeurs comme cela se faisait auparavant.

SUD s’est abstenu car même si le nouveau dispositif des primes de spé paraît cohérent, nous trouvons que lors d’une cessation d’une spécialité suite à une mutation, l’année de transition dans le but de retrouver une spé n’est pas assez longue pour permettre d’obtenir un niveau équivalent dans la nouvelle spé. 2 ans nous paraissaient plus juste.

A noté que pour AS la préoccupation n’était pas la perte d’argent des agents mais plutôt l’absence d’une reconnaissance du RCCI.

 

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 SUD   X  
CFDT   X  
 CGT X    
     FO/CFTC/SNSPP X    
   AS     X
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1.10 évaluation – mise à jour des outils de l’entretien professionnel

Suite à la mise en place du nouveau dispositif de l’entretien professionnel fin 2015, une version comprenant des axes d’amélioration du support de l’entretien professionnel, sans modification des critères d’évaluation, a été présentée. Pas de changements majeurs sur cette nouvelle version.

 

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 SUD X    
CFDT X    
 CGT X    
     FO/CFTC/SNSPP X    
   AS X    
          Direction X    

 

 

1.11 bilan social

Un bilan social de l’année 2015 a été réalisé comme c’est le cas tous les 2 ans dans les collectivités et établissements publics. Le bilan social porte sur 6 thèmes : les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux. Vous trouverez ci-joint le bilan social complet mais on vous sort quelques extraits concrets :

–    après une période de stabilité, on note sur l’année 2015 une légère diminution des effectifs pourvus (-0,77%) par rapport au bilan précédent de 2013

    Et que dire de l’année 2016 alors avec l’annulation de la FI

–    En matière d’évolution de carrières, 683 agents, soit 60% de l’effectif du SDIS, ont       bénéficié d’un avancement d’échelon, de grade ou d’une promotion interne sur l’année 2015. Les proportions étaient identiques en 2013.

–    La répartition des effectifs par filière montre toujours un effectif dans la filière SPP en deçà de la moyenne nationale ( 66% pour le SDIS44 et 75% au niveau de la moyenne nationale des SDIS ) et un effectif dans les filières administrative et technique supérieur à la moyenne des SDIS.

–    Le nombre de jours stockés sur le compte épargne temps ( non autorisé aux gars de la cour ) continue de progresser. Au 31 décembre 2015, un volume de 5813 jours est stocké en compte épargne temps pour 282 agents du SDIS. Cela représente une moyenne de 24 jours de CET/agent.

–    Le taux d’absentéisme pour raison de santé est de 5,19%. Sur le plan national, il s’élève à 8,5%.

–    1061 agents (92,58%) bénéficient du contrat prévoyance « maintien de salaire » auprès de la MNT. 485 agents bénéficient de l’aide au paiement de la cotisation mensuelle de leur contrat complémentaire santé labellisé. Pour ces 2 prestations sociales, le SDIS a  dépensé 210000€ en 2015

–    Le SDIS a versé au COS une subvention de 575000€ en 2015

 

  Pour Abstention Contre
 SUD X    
CFDT X    
 CGT X    
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   AS X    
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1.12 modification du règlement de planning de chateaubriand (correction)

Dans le règlement du CIS Chateaubriand, une erreur était relevée dans le tableau des effectifs, colonne « mini SPP ». Il fallait lire 1 SPP présent de nuit, jour en WE et férié et non pas 4 SPP. Il a ensuite été révélé une autre erreur sur les effectifs car l’Effectif Opérationnel de Permanence (EOP) était de 9 la nuit, WE et férié contre 6 pour les jours en semaine. L’EOP jour en semaine passé donc à 9.

 

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Dossiers pour information

  

        projet stratégique

Ce projet a déjà été présenté dans un précédent post

 

         protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS – avenant nº1 à la convention de participation conclue avec la MNT

Le contrat stipule qu’après 3 années de fonctionnement la MNT peut faire varier ses tarifs dans 4 cas : – aggravation de la sinistralité

– variation très sensible du nombre d’agents adhérents

– évolution démographique

– modifications de la réglementation

Pour l’année 2016, la MNT a maintenu ses tarifs. En revanche, pour 2017, elle prévoit une augmentation de la sinistralité et modification de la réglementation.

En moyenne, l’augmentation sera de 2,22€ pour un agent de catégorie C, 2,56€ pour un agent de la catégorie B et 3,69€ pour un agent de catégorie A.

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