On attend de voir

Voici quelques dépêches du site du gouvernement qui nous concernent tous et qui doit être appliquées par notre employeur. Les voici pour information afin que vous soyez au courant.

« Entrée en vigueur le 8 août 2012, la loi relative au harcèlement sexuel, qui a notamment précisé la pénalisation des harcèlements moral et sexuel dans le cadre professionnel, instaure de nouvelles obligations pour l’employeur.

Le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler les dispositions contenues dans les articles L1152-1 et suivants (pour le harcèlement moral) et L1153-1 et suivants (pour le harcèlement sexuel) du code du travail, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires,

Désormais les entreprises doivent également afficher :

  • le texte de l’article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral dans les lieux de travail,
  • le texte de l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. »

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