Réponse face au traitement des arrêts maladies

Suite au courrier envoyé par le syndicat sud sdis 44 à la direction face au flou législatif quand au traitement du jour de carence des arrêts maladies voici la réponse reçu à ce jour par la direction des ressources humaines: A télécharger ici: Réponse+Carence arrêt maladie.

Selon la juriste du syndicat sud nationale, cette réponse n’est pas satisfaisante. Cette journée de carence résulte en effet de 2 cas de figures possibles qui vont amener tout une bataille juridique fort compliquée : mesure fiscale ou remise en cause de l’article 57. Quoiqu’il en soit, la juriste invite face à ce flou où même les fonctionnaires d’Etat responsables du traitement de ces procédures sont paumés  à inonder les tribunaux de demandes pour les personnels lésés.

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