Concours, examens et détachement-intégration

1. Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires- Contenu du dossier de candidature – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

2. Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels TEXTE OFFICIEL

3. Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels TEXTE OFFICIEL

4. Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels TEXTE OFFICIEL

5. Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 – Autres concours et examens professionnels TEXTE OFFICIEL

6. Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret no 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels – Concours externes de SP non officier TEXTE OFFICIEL

7. Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

8. Autres concours et examens professionnels – Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Autres concours et examens professionnels – Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 TEXTE OFFICIEL

9. Autres concours et examens professionnels – Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels – Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 TEXTE OFFICIEL

10. Autres concours et examens professionnels – Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels – Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 TEXTE OFFICIEL

11. Autres concours et examens professionnels – Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

Autres concours et examens professionnels – Décret n°2012-731 du 7 mai 2012 TEXTE OFFICIEL

12. Avis portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel

Avis portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel TEXTE OFFICIEL

13. Concours et examens de lieutenant – Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

Concours et examens de lieutenant – Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 TEXTE OFFICIEL

14. Concours et examens de lieutenant – Décret n°2012-726 du 7 mai 2012

Concours et examens de lieutenant – Décret n°2012-726 du 7 mai 2012 TEXTE OFFICIEL

15. Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006

Décret no 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique territoriale – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

16. Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalité

Décret no 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires TEXTE OFFICIEL

17. Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels – Tableau des équivalences de grade

Décret no 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels – Tableau des équivalences de grade – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

18. Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique

Décret no 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – accessible aux ressortissants européens, aux militaires et aux fonctionnaires TEXTE OFFICIEL

19. Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 – Concours et examens de lieutenant

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 – Concours et examens de lieutenant TEXTE OFFICIEL

20. Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 5 et à l’article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 5 et à l’article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels – Concours et examen de sergent TEXTE OFFICIEL

21. Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception TEXTE OFFICIEL

22. Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, command TEXTE OFFICIEL

23. Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 – Conditions statutaires (ancienneté notamment)

Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

24. LOI no 2011-14 du 5 janvier 201

LOI no 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires – Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL

25. LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) – réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires) TEXTE OFFICIEL



SUD SDIS 44

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