Fin de carrière

1. Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d’incendie et de secours (non publiée au journal officiel)

Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d’incendie et de secours (non publiée au journal officiel) Télécharger

2. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)

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3. Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)

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4. Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée

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5. Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)

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