Retraite

1. Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)

Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle) CONSULTER EN LIGNE

2. Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)

Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés) TELECHARGER

3. Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)

Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple) CONSULTER EN LIGNE

4. Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées CONSULTER EN LIGNE

5. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT) CONSULTER EN LIGNE

6. Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP) CONSULTER EN LIGNE

7. Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d’activité)

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d’activité) CONSULTER EN LIGNE

8. Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale TEXTE OFFICIEL

9. DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)

DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3) CONSULTER EN LIGNE

10. Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)

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11. Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein

Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein CONSULTER EN LIGNE

12. Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat CONSULTER EN LIGNE

13. Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6) CONSULTER EN LIGNE

14. Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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15. Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III)

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III) CONSULTER EN LIGNE

16. Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125) CONSULTER EN LIGNE

17. Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17)

Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17) CONSULTER EN LIGNE