Comité technique SDIS 44 du 13/03/18

1- LES DOSSIERS POUR AVIS 

1-1 Approbation du compte rendu du CT du 21/11/17:

Approuvé à l’unanimité

1-2 Mobilité PATS et SPP : dispositions pérennes:

Afin de se rapprocher du modèle de mutation des SPPNO, une nouvelle procédure dénommée « bourse à l’emploi » à été imaginée pour les PATS et les officiers.

Il existera donc 3 dispositifs de mobilité/recrutement:

– au fil de l’eau : permettant de garantir la continuité de service (PATS et officiers)

– bourse à l’emploi : permettant une vision globale des opportunités de postes (PATS et officiers). Tous les 2 ans ou suivant les opportunités.

– procédure de mobilité des SPPNO.

Pour les SPPNO, pas de changements hormis dorénavant une prise en compte des possibilités d’interversion de poste.

Approuvé à l’unanimité

1-3 volet RH du SDACR : évolution de la délibération de 2013:

Suite à l’échec de la mise en place de la refonte de la filière de 2013, notamment au niveau de la mise en place des Lieutenants officier garde avec de grosses difficultés à remplir les quotas. Seul 18 lieutenants ont été recruté depuis 2013 sur les 52 prévus. La direction a donc revisité son modèle en partant sur le principe d’un cumul des fonctions d’officier de garde et de chef de groupe et un retour du « chef de garde » au grade d’adjudant. Cette nouvelle règle de cumul des fonctions doit conduire nécessairement à revisiter l’organisation des CIS disposant actuellement des postes d’officier de garde. Voici la nouvelle organisation pour les CIS de 1ère, 2ème, et 3ème catégorie :




Cette réorganisation à reçu un vote contre de l’ensemble des syndicats et sera représentée le 10/04 lors d’un CT exceptionnel. Malheureusement, il y a des différences de discours entre réunions préparatoires et le CT notamment au niveau des « chefs de garde » et du régime indemnitaire. Un concours de lieutenant vient de paraître et pourrait augmenter le nombre de lieutenants d’ici la fin de la mesure transitoire. Il y a aussi une interrogation sur le devenir des lieutenants qui souhaitaient garder un régime de garde.

1-4 création d’un poste d’agent technique polyvalent:

Poste placé sous l’autorité du chef de cellule technique et environnementale et positionné sur le site de Gesvrine. Ce poste est ouvert au PATS et à un SPP en inaptitude opérationnelle.

Les missions de ce poste seront d’ordre logistique, de gardiennage, et d’activités complémentaires au niveau des espaces verts et assurera également des missions diverses de soutien à la direction. 🚕👨🏻‍✈️

Il sera logé sur le site de Gesvrine.

Abstention pour tous sauf AS qui vote pour.

1-5 fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe:

Le taux proposé par la direction est de 34% afin que seul Mme Bouteillier puisse bénéficier de cette avancement.

L’ensemble des syndicats a voté contre ce taux.

1-6 mise en œuvre du détachement intégration CTA-CODIS:

Face à la problématique du statut des personnels du CTA-CODIS, la direction a plusieurs fois changé de cap. Au départ le président confirmait son souhait de recruter les SPP uniquement via le concours, puis finalement ne voyait plus l’intégration d’un si mauvais œil, au point de faire une proposition d’intégration à grade équivalent à leurs grades actuels et sous certaines conditions physiques et de réussite aux FAE aux syndicats. Puis devant la réaction de refus quasi unanime des syndicats? La direction fait machine arrière et confirme le principe de recrutement par concours et propose aux personnels du CTA-CODIS un accompagnement individualisé pour préparer le concours SPP ainsi qu’un accompagnement pour les mobilités internes et externes.

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