Compte rendu CT: A chacun sa conscience

Voici le compte rendu du CT du 18 février 2021.
Au menu du CT:
Les dossiers pour avis :
1) Approbation des compte rendu des CT du: 13 octobre 2020,  du 10 novembre 2020, du 24 novembre 2020 (13H), du 24 novembre 2020 (15h30) ,du 1er décembre 2020.


2) révision des critères d’avancement de grade et de promotion interne :
Rappel sur la loi numéro 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Apparaissent dans cette procédure trois notions essentielles :
– La valeur professionnelle

– L’expérience professionnelle

– La motivation des agents

Objectifs pour l’administration: sélectionner les agents les plus méritants.
Suite à notre demande en CT et en CAP,  les critères d’évaluation ont été revus en lien avec la RH sur trois réunions. 


Objectif Principal pour le syndicat Sud : éviter de commettre les mêmes erreurs que la première session qui a suscité beaucoup d’étonnement, de suspicion,d’interrogation…


Point 1:  Une modification des niveaux d’évaluation. Création d’un niveau « non acquis » pour faire le parallèle avec les niveau du crep. redéfinition des niveaux d’évaluation pour les différencier de manière plus nette certains items seront évalués de manière binaire : oui = 4 points / non = 0 point une justification sera demandée aux évaluateurs qui utiliseront les niveaux « non acquis » et « expert » 


Point 2: Modification du mode d’attribution des points pour les agents SPP de catégorie C. Le système actuel prévoit que l’évaluation de chaque sous critères se fait sur la base du niveau comportant le plus de croix. Ce système ne permet pas de vraiment différencier les agents et occasionne beaucoup de situation d’ex-aequo. Dorénavant, chaque item sera évalué de la manière suivante : – non acquis : 0 point – en cours d’acquisition : 1 point – fonctionnel : 2 points – Maitrise : 3 points  – Expertise : 4 points


Point 3: Ajout d’un critère lié à l’ancienneté. Il est attribué 1 point par année d’ancienneté dans le grade dans la limite de 15 points. La direction n’a pas souhaité donner plus de points à ce critère car elle ne souhaite pas lui donner un poids supérieur à 25% des points attribuables au titre de l’évaluation de l’expérience pro. Notons toutefois que ce critère qui était absent lors des dernières notation, amène un peu de reconnaissance au parcours pro.


Point 4: 

  • Modification du critère «  encadrement et expertise »        
  •  Modification des items des grilles de SPP de catégorie C pour qu’ils puissent s’adapter à tous types d’emploi (cis / fonctionnel / CTA/CODIS), de supprimer les items non pertinents et de redéfinir les items insuffisamment précis
  • Création d’un nouveau critère d’expérience professionnelle           
  • Modification du critère lié à l’investissement. Apparition de la représentation syndicale sur des groupes de travail en lien avec le SDIS. Cette apparition à l’initiative de la direction va à coups sur poser des questions et susciter des doutes sur notre neutralité sur le sujet. C’est pour cela que SUD à demandé le retrait de cet item. Apres un tour de table de la part du RH, il s’avère que SUD est resté isolé sur cette demande. En effet, l’ensemble des autres OS présentes autour de la table à approuvé ce gain de points. Dommage et nous ne les remercions pas… 
  • Valorisation du parcours des agents ayant exercé différentes fonctions dans différentes structures du sdis.


Point 5: modification de procédure pour les agents promouvables au grade de sergent, d’adjudant et de lieutenant deuxième classe.
Les agents promouvables devront écrire une lettre de motivation( présentation, orthographe, syntaxe, valorisation du parcours professionnel, présentation du poste actuel et des activités annexes, expression des motivations et projection dans un nouveau grade). ( Cette lettre ne sera pris en compte dans la notation seulement pour ceux qui iront à «  l’oral » .)
Le SDIS s’engage à mettre l’accent sur la communication à l’information des agents à fin de s’approprier le déroulement du dispositif des critères d’avancement, mais aussi sur l’accompagnement des évaluateurs afin de garantir, selon eux, une application uniforme de cette procédure sur l’ensemble du département.  Nous émettons des doutes sur la neutralité du processus notamment les commissions de pondération. Ce processus reste à notre avis très subjectif et toujours inéquitable. Malgré quelques avancées défendues lors des trois réunions précédentes le syndicat Sud s’abstient les autres syndicats valident eux l’ensemble des critères.


3) mise en œuvre du forfait mobilité durable
Rappels du décret du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilité durable dans la fonction publique territoriale.
Le montant du forfait est fixé à deux cents euros par an pour les agents allant travailler à vélo ou faisant du covoiturage. Le versement se fait l’année n+1. Les modalités d’encadrement seront fixés cette année.
nous rappelons que ces modalités sont importantes surtout pour le covoiturage. Le syndicat Sud émet un avis favorable.
Dossier pour information


1) évolution des parcours de formation Rappel sur l’arrêté relatif à la formation du 22 août 2019.L’APC est le maître mot de la formation.
La formation se réalise maintenant en trois phases.
– Le diagnostic de positionnement +e-learning

– la formation

– la mise en place de tutorat
Sur le troisième point et la mise en place de tuteurs dans les CIS, nous nous interrogeons sur plusieurs points: Comment :

  • estimer le temps nécessaire du tutorat( problématique ds les CIS de 3 eme et 4 eme catégorie)
  • donner les moyens et intéresser les tuteurs ( compensation horaire et financière)
  • identifier les centres supports. ( la BGP pouvant absorber certains SPV en plus du pouliguen, du croisic…) Nous restons méfiants et demandons un point d’étape dans les six premiers mois. Nous craignons la validation d’agents trop justes, que le temps manque aux tuteurs, la démotivation des agents à former en permanence car beaucoup de turnover.
    Nous rappelons à Monsieur Ploteau l’importance de la formation. Les pompiers professionnels ont à peine le temps de se former que toutes les semaines des GDO, GTO, GODR, NO s’empilent. Nous n’avons plus le temps et les moyens de nous former correctement qu’il faut former tout le monde….


2) mise en place du calendrier social.

Suite à nos deux réunion avec le directeur et le DRH un calendrier social est établi.
Au menu l’organisation du travail( effectifs, dispositif senior, régime de travail…), le télétravail, les lignes directrices de gestion, le CTA CODIS….

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