Sud Sdis 44 Syndicat Sud Spp et Pats du SDIS de Loire-Atlantique
Le 30 aout 2010, une organisation syndicale représentative du SDIS 44 a fait un recours devant le tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté du 25 mai 2010 sur le temps de travail des spp non officier ou plus précisément sur les 5h36 décomptés en cas d’un arrêt maladie de l’agent. Le 13 mai 2013, le tribunal administratif de Nantes a condamné le SDIS 44 sur l’illégalité de sa note et le SDIS 44 devra recalculer les arrêts de travail remis en question.
Le SDIS 44 annonce donc qu’il est incapable de recalculer les 2854 jours d’arrêts de travail que représente cette condamnation. Ce travail est trop lourd pour le service concerné et l’administration demande donc une négociation avec le syndicat en question afin de trouver une solution à l’amiable.
Le 17 janvier 2014, un protocole d’accord est donc signé par le syndicat représentatif et le sdis 44. Celui-ci dit donc que tout agent lésé, peut demander à ce que soit recalculé le temps décompté lors de son arrêt de travail, en fonction du planning prévisionnel arrêté par son service avant ledit arrêt. La demande porte obligatoirement sur une période commençant au moins au 1er janvier 2009. L’agent qui souhaite bénéficier de cette modalité de calcul doit présenter sa demande accompagnée des pièces justificatives validées par la hiérarchie avant le 31 mars 2014. La demande est réalisée par écrit auprès des la direction des ressources humaines via la voie hiérarchique. Si l’étude aboutie à une régularisation en faveur ou en défaveur de l’agent, les modalités de récupération sont ensuite arrêtées dans la mesure où le servie le permet, d’un commun accord entre l’agent et le chef de structure. La régularisation ne peut donner lieu à aucune compensation financière.
Voilà donc un accord important et qui ne concerne pas une minorité d’agents mais bel et bien tous les agents spp car rare sont les pompiers professionnels n’ayant pas subi un arrêt maladie entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013. Bien entendu le SDIS 44 n’a pas communiqué sur cette condamnation. Il aurait été dommage de rendre un dût à ses agents professionnels lésés, on préfère accompagner nos feuilles de salaire d’informations provenant du DRH quand on nous supprime des acquis sociaux tel que la journée de carence en janvier 2013. On a de nouveau un arrière gout de mépris de la part de la direction.
Cerise sur le gâteau, l’instance syndicale représentative du personnel et élue au CA a elle aussi préféré ne pas communiquer auprès de tous les agents. Seuls ses syndiqués ont été mis au courant par voie électronique. Mais où va-t-on???
Le syndicat Sud invite donc tous les sapeurs pompiers professionnels a se rapprocher du service planning de leur centre de secours ou de leur service afin de calculer si oui ou non vous devez faire un recours auprès de la direction des ressources humaines (cf précédemment) . En effet il se peut que vous ayez gagné des heures grâce à l’arrêté de 2010 donc restez méfiant, tous les agents ayant été arrêtés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013 n’ont pas été lésé.
