Archives du mot clé: temps de travail spp

Le sdis 44 condamné et personne n’en parle!

PAS DE CONDAMNATION

Le 30 aout 2010, une organisation syndicale représentative du SDIS 44 a fait un recours devant le tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté du 25 mai 2010 sur le temps de travail des spp non officier ou plus précisément sur les 5h36 décomptés en cas d’un arrêt maladie de l’agent. Le 13 mai 2013, le tribunal administratif de Nantes a condamné …

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SUD SDIS 44

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