Courrier du Ministre de l’intérieur sur la prime de feu, qu’en est-il vraiment?

Dernièrement l’Union Syndicale SUD SDIS s’est vu adresser par le Ministre de l’Intérieur le courrier suivant. Mais que veut-il réellement dire? 

Comme nous pouvions nous en douter, nous assistons à une partie de ping-pong entre le gouvernement et les Conseils Départementaux. En résumé le gouvernement souhaite que les sapeurs pompiers voient leur prime de feu augmenter, mais à hauteur de 25% sur 3 ans, tout en laissant ces Conseils Départementaux libres de négocier en interne tout cela.

Vous imaginez donc bien que le président d’un SDIS peut choisir de ne pas suivre les décisions du gouvernement et ne pas augmenter ses pompiers.

Il n’y a donc aucune limite aux négociations futures. Nous entendons déjà cette petite voix redondante sur les caisses vides des départements lors des hypothétiques futures négociations.

Nous voici, comme souvent, devant des promesses floues, inadaptées, injustes, méprisantes. Car, contre cette augmentation des budgets des SDIS, on ne voit pas de gestes économiques du gouvernement. Il existe de nombreuses pistes mais rien ne semble avoir été fait (exemple: suppression de surcotisation de la CNRACL économie pour le département et les sapeurs pompiers)

En résumé le gouvernement va donc borner les primes de feu à 25% par décret et les départements seront libres d’atteindre ce maximum comme bon leur semblent.

Nous vous rappelons que l’IAT des sapeurs pompiers est lui aussi borné et nous sommes loin d’être au maximum. Promesses, promesses de chaque élection. Ajoutons à la situation un point d’indice gelé encore et encore !

Mais là aussi vous n’êtes pas aussi obligés de nous croire.

Pour SUD SDIS 44, la lutte continue … grâce à vous !!!

Monsieur le Secrétaire national.

Nous avons eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises les différentes actions que mes services ont mises en œuvre afin de pouvoir apporter des réponses concrètes aux revendications que vous exprimez depuis plusieurs mois.

L’un des points de ce mouvement, impactant plus particulièrement les collectivités contribuant au financement des services d’incendie et de secours, concerne votre demande de revalorisation de l’indemnité de feu, demande largement relayée par l’ensemble de leurs organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels.

Dans un évident souci d’équité par rapport aux forces de sécurité ou encore aux professionnels de santé et ne pouvant nier les fortes contraintes qu’ont eu d’ assumer les sapeurs-pompiers professionnels ces dernières années, j’ai décidé de lancer les procédures de consultation prévues par la loi afin de permettre un taux plafond de l’indemnité de feu à 25%, sur une période de deux à trois ans.

Si je ne pouvais méconnaître les difficultés financières que rencontrent certaines collectivités territoriales, les échanges tripartites que nous avons pu avoir ont permis de mettre en évidence que les services d’incendie et de secours pourraient être en mesure d’assurer la charge budgétaire qui permet de donner une suite favorable à cette demande de revalorisation, pour autant que cette réponse reste encadrée et progressive.

Dès lors que, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ce sont bien les assemblées délibérantes des services d’incendie et de secours qui restent seules compétentes pour instituer le régime indemnitaire des agents et en fixer les bornes, cette condition d’adaptabilité pourra être mise en œuvre localement.

Ainsi, la latitude dont disposent les conseils d’administration pour fixer les conditions de revalorisation de cette indemnité de feu en fonction de leurs propres impératifs, en particulier par une mise en place plus progressive de nouveaux taux d’indemnité de feu ou sa modulation selon d’autres critères, permettra aux services d’incendie et de secours une mobilisation des ressources financières nécessaires, en cohérence avec une évolution acceptable des contributions des Départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Je tenais à vous en faire part et à vous préciser qu’au vu des nécessaires avis à recueillir sur ce projet de décret, sa publication pourrait aboutir au cours de second trimestre 2020.

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